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ART. 24N°II-113

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-113

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Défense »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense72 000 0000
Équipement des forces072 000 000
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Préparation et emploi des forces00
TOTAUX 72 000 00072 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L’ONERA est une référence internationale dans son champ de compétence et d’expertise.

Sa subvention pour charges de service public proposée par le gouvernement de 105 millions d’euros apparait comme étant bien trop faible pour lui permettre d’assumer toutes ses missions, d’investir dans la modernisation de ses outils de travail et de conserver son rang international. En 2015 la Cour des comptes a pointé cette faiblesse, tout comme, inlassablement, l’intersyndicale de l’ONERA : « l’ONERA et son personnel ont poursuivi leurs efforts pour maintenir un niveau d’excellence élevé et pour construire un nouveau projet d’avenir, dans des conditions matérielles qui continuent de se dégrader à cause du manque de moyens. Tous, élus et ministres, industriels, en particulier lors du Salon du Bourget, ont reconnu le niveau de performances de l’ONERA et ont réaffirmé leur soutien à l’Office. »

Il s’agit de transformer ces messages de soutien politique en acte budgétaire.

Aujourd’hui, la filière aéronautique et spatiale française est en danger.

Afin d’y remédier, il est proposé d’augmenter de 72 000 000 euros le budget de l’ONERA pour lui permettre d’assumer les risques de la recherche et de l’innovation. Il est proposé de réduire les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire aéroportée (programme 146, action 06, sous-action 17), composante largement remise en cause, qui doivent abonder l’ONERA (programme 144, action 07, sous-action n°04).