| APRÈS ART. 46 | N°II-882 (Rect) |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-882 (Rect)
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une taxe poids lourds régionale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport routier est un mode de transport très polluant : par tonne de marchandise c’est l’avion qui a la première place en termes d’émissions de CO2, mais en pourcentage global, le transport routier est responsable de 95,2 % des émissions de CO2 dans les transports de marchandises (chiffre 2010, CITEPA).
Le transport routier de marchandises représente environ 23 % des émissions CO2 du secteur routier. La forte diésélisation des poids lourds est également responsable de l’émission de particules fines, notamment dans les zones urbaines et montagneuses.
Afin de prendre en compte les coûts externes provoqués par le transport des marchandises par les poids lourds, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement évaluant les modalités, notamment juridiques et fiscales, de mise en place d’une taxe poids lourds régionale.