Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 28N°II-966

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-966

présenté par

M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Hillmeyer et M. Sauvadet

----------

ARTICLE 28

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond
exprimé en ETPT

I. Budget général

1 866 673

Affaires étrangères et développement international

13 740

Affaires sociales, santé et droits des femmes

10 002

Agriculture, agroalimentaire et forêt

29 932

Culture et communication

10 820

Décentralisation et fonction publique

-

Défense

266 080

Écologie, développement durable et énergie

30 107

Économie, industrie et numérique

6 336

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

975 338

Finances et comptes publics

133 392

Intérieur

273 932

Justice

78 674

Logement, égalité des territoires et ruralité

12 250

Outre-mer

5 203

Services du Premier ministre

11 358

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

9 509

Ville, jeunesse et sports

-

II. Budgets annexes

11 280

Contrôle et exploitation aériens

10 511

Publications officielles et information administrative

769

Total général

1 877 953

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 877 953  emplois pour l’année 2016.