| ART. 24 | N°II-24 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
(Seconde délibération)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-24
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 2 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 9 429 398 |
| TOTAUX | 0 | 11 429 398 |
| SOLDE | -11 429 398 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 11 429 398 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ». Cette diminution correspond à des crédits devenus sans objet ;
- 9 429 398 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Cette diminution est permise par une meilleure priorisation des interventions.