| ART. 40 | N°AS141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’avant-dernier alinéa »
les mots :
« l’alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.