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ART. 45N°AS183

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS183

présenté par

M. Roumégas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 45

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, remplacer les mots :

« une association 

par les mots :

« une ou plusieurs associations ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« peuvent ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe. Il s’agit ainsi de permettre une coordination entre celles-ci afin de pouvoir mieux assurer les liens avec les personnes concernées sur le territoire.

Par ailleurs, les associations plus petites pourront ainsi agir comme lanceurs d’alerte et se joindre à d’autres associations plus grandes et plus structurées pour être en capacité d’assurer le suivi de la procédure dans le temps.