| ART. 38 | N°AS192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS192
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 11, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« sanitaires et médico-sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : le projet régional de santé vise à assurer la pertinence des prises en charge, qu'elles soient sanitaires ou médico-sociales.