| ART. 38 | N°AS196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS196
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« en matière d’évolution »,
les mots :
« quantitatifs et qualitatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.