Après l’alinéa 116, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le 3° de l’article L. 312-5 est supprimé ;

« 1° ter  À l’article L. 312-5-1, les mots : « schéma régional mentionné au 3° de l’article L. 312- 5 » sont remplacés par les mots : « schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434-3 du code de la santé publique » ».