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ART. 38N°AS205

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS205

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

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ARTICLE 38

Supprimer l’alinéa 133.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.