| ART. PREMIER | N°AS209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Tombé
AMENDEMENT N°AS209
présenté par
| M. Robinet |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , les établissement de santé publics ou privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer l’ensemble des acteurs de santé à la mise en œuvre de la politique de santé. Il en va de la cohésion et de l’efficacité de la gouvernance de notre système de santé.