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ART. 13 QUATERN°AS227

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS227

présenté par

M. Robiliard, M. Sebaoun, rapporteur et Mme Carrey-Conte

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ARTICLE 13 QUATER

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« L’admission en chambre d’isolement »

les mots :

« L’isolement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel