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ART. 13 QUATER | N°AS227 |
SANTÉ - (N° 3103)
AMENDEMENT N°AS227
présenté par
M. Robiliard, M. Sebaoun, rapporteur et Mme Carrey-Conte |
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ARTICLE 13 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’admission en chambre d’isolement »
les mots :
« L’isolement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel