| ART. 47 | N°AS319 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS319
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 47
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« de la méthode, des résultats de l’analyse et des »
les mots :
« la méthode, les résultats de l’analyse et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.