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ART. 25N°AS336

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS336

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 25

À l’alinéa 45, supprimer les mots :

« sous réserve de l’accord préalable du patient et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accord du patient préalable à la consultation par le médecin traitant des données rendues inaccessibles est source de difficulté. Pivot de la coordination des soins, le médecin traitant doit pouvoir accéder à l’ensemble des informations du patient afin d’assurer une prise en charge optimale. Le recueil de l’accord préalable du patient peut conduire, en cas de refus, à lui masquer des informations médicales importantes constituant ainsi une perte de chances pour la prise en charge du patient.