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ART. 25N°AS337

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS337

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 25

Supprimer l’alinéa 46.

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’agissant de la possibilité accordée aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes d’accéder aux informations médicales d’une patiente avec son accord, cette précision est superfétatoire. Il est proposé de supprimer ces précisions, l’accès de ces professions au dossier médical partagé étant couvert par les termes de « professionnels de santé. »