| ART. 26 BIS B | N°AS338 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 26 BIS B
Rédiger ainsi cet article :
« À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu’un », sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il importe d'établir un projet relatif aux aspects psychologiques des soins.