| ART. 13 QUATER | N°AS339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 13 QUATER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge »
les mots :
« des usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel