| ART. 44 | N°AS34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 44
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut être présidée par un représentant des usagers. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers.
Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu’elles soient présidées par un représentant des usagers. Il est donc proposé de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant une précision d’ordre rédactionnel