| ART. 26 | N°AS348 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 26
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et à la formation initiale des sages-femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.