| ART. 9 | N°AS356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur et Mme Lemorton |
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« responsabilité »
le mot :
« supervision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'équipe pluridisciplinaire aura pour mission de superviser la consommation dans les salles de consommation à moindre risque.
Il est proposé d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.