| ART. 10 | N°AS358 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS358
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur |
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« extérieur »
le mot :
« ambiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.