| ART. 10 | N°AS359 |
SANTÉ - (N° 3103)
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur |
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ARTICLE 10
Après le mot :
« épidémiologiques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« et d’études sur l’environnement liées aux rayonnements ionisants font l’objet d’une publication par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une mention redondante.
La publication des informations et prévisions relatives à la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie est en effet déjà prévue à l'article L. 221-6 du code de l'environnement.