| TITRE | N°AS368 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS368
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur, Mme Laclais, rapporteure Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Touraine, rapporteur et M. Ferrand, rapporteur |
----------
TITRE
Substituer aux mots :
« relatif à la »
les mots :
« de modernisation de notre système de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.