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ART. 1ER TERN°AS369

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS369

présenté par

M. Sebaoun, rapporteur

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ARTICLE 1ER TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.

En effet, il existe déjà plusieurs rapports consacrés aux aidants familiaux, en particulier une étude récente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi, proposée par le rapporteur, prévoit que la politique de santé est adaptée aux besoins des aidants familiaux.