Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
AVANT ART. 2 | N°AS370 |
SANTÉ - (N° 3103)
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
M. Sebaoun, rapporteur |
----------
AVANT L'ARTICLE 2
À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« droits »
le mot :
« chances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé ».
La loi reconnaît déjà l’égalité des droits. La notion d’ « égalité des chances » met en avant le fait que ces droits doivent pouvoir s’exercer dans un contexte marqué par des différences sociales, territoriales et culturelles.