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AVANT ART. 2N°AS370

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS370

présenté par

M. Sebaoun, rapporteur

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AVANT L'ARTICLE 2

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« droits »

le mot :

« chances ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé ».

La loi reconnaît déjà l’égalité des droits. La notion d’ « égalité des chances » met en avant le fait que ces droits doivent pouvoir s’exercer dans un contexte marqué par des différences sociales, territoriales et culturelles.