| ART. 2 BIS AA | N°AS371 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS371
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur |
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ARTICLE 2 BIS AA
Compléter la première phrase de l’alinéa 2, par les mots :
« à l’école. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.