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ART. 5N°AS375

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS375

présenté par

M. Sebaoun, rapporteur

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où les producteurs ou distributeurs auront le choix de mettre en œuvre ou non la recommandation prévue par cet article, il ne paraît pas utile d’exclure certaines denrées alimentaires du champ d’application de ces dispositions.