| ART. 11 QUATER B | N°AS387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015
SANTÉ - (N° 3103)
Adopté
AMENDEMENT N°AS387
présenté par
| M. Sebaoun, rapporteur |
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ARTICLE 11 QUATER B
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.