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ART. 2 BIS ABN°AS396

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS396

présenté par

M. Sebaoun, rapporteur

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ARTICLE 2 BIS AB

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.

Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures d’ordre réglementaire qui s’imposent.