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ART. 2 BIS AB | N°AS396 |
SANTÉ - (N° 3103)
AMENDEMENT N°AS396
présenté par
M. Sebaoun, rapporteur |
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ARTICLE 2 BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
Si le suivi de la vaccination des élèves constitue un enjeu majeur, il convient néanmoins d'attendre les conclusions de la mission confiée à Mme Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France avant de prendre les mesures d’ordre réglementaire qui s’imposent.