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ART. 30N°AS77

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Adopté

AMENDEMENT N°AS77

présenté par

M. Touraine, rapporteur et M. Sebaoun, rapporteur

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ARTICLE 30

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« de grade master ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie réglementaire et découler en particulier de la définition des activités et référentiels de formation permettant aux universités d’organiser les formations.