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ART. 43 BISN°AS88

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

SANTÉ - (N° 3103)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS88

présenté par

M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat et M. Lurton

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ARTICLE 43 BIS

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , et le montant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l’alinéa 16 de l’article 43 bis : « Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-delà d’un seuil fixé par décret (…), les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions mentionnées au même I.»

En outre, le terme « montant » n’étant aucunement utilisé au sein de l’article 1453-1 du Code de la Santé Publique, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité de toujours utiliser le même terme, à savoir « rémunérations ».