| ART. 9 | N°CD14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Roumégas |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fiabiliser »,
le mot :
« vérifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».