| ART. 9 | N°CD16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Roumégas |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« informations et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit d'harmoniser les rédactions de l'alinéa 2, qui parle d'informations et de renseignements, et des alinéas 3 et 4, qui n'évoquent que les renseignements.