| ART. 2 | N°CD55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« sur »,
les mots :
« relatifs à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.