| ART. 5 | N°CD68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Adopté
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« concerné »,
les mots :
« de voyageur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.