| ART. 9 | N°CD71 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CD71
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Roumégas |
à l'amendement n° CD|50 (Rect) de M. Savary
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fiabiliser »,
le mot :
« vérifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».