| APRÈS ART. 6 | N°CL2 |
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Goujon, M. Ciotti, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Pécresse, M. Larrivé et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
I. - Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l’article L. 315‑1, après la seconde occurrence du mot : « fonctions », sont insérés les mots : « et à porter leur arme en-dehors du service » ;
2° À l’article L. 315‑2, après le mot : « armes », sont insérés les mots : « , y compris en-dehors du service, ».
II. - À l’article L. 2338‑2 du code de la défense, après le mot : « armes », sont insérés les mots : « , y compris en-dehors du service, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux policiers et gendarmes de pouvoir porter leur arme en-dehors du service, alors que le droit actuel restreint cette possibilité aux trajets domicile-travail et à leur ressort territorial d'affectation. A Paris, ce sont ainsi 30 000 policiers qui pourraient contribuer à la sécurisation passive des lieux et transports publics lorsqu'ils vaquent à leurs occupations personnelles. Dans le contexte de menace terroriste durable et élevée que nous connaissons, une telle disposition serait de nature à lutter contre les nouvelles générations de terroristes équipés d'armes de poing, et d'améliorer la sécurité collective.