Le 1er alinéa de l'article L613-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que les agents de surveillance privée peuvent procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à la fouille des bagages à main.

Dans un contexte de menace terroriste maximale et de hausse continue de la délinquance, il convient de renforcer les outils à la disposition des agents chargés d'assurer la sécurité des Français.

Aussi, le présent amendement propose de supprimer l'exigence de consentement de la personne pour procéder à la fouille des bagages à main.