| APRÈS ART. 6 | N°CL5 |
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3109)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
| M. Goujon, M. Ciotti, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Pécresse et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au plus tard le 1er mars 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser les trains en matière de dispositifs anti-intrusion dans la cabine du conducteur et de dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à sécuriser au maximum les trains, qu'il s'agisse des dispositifs empêchant toute intrusion dans la cabine du conducteur, ou des dispositifs permettant d'arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.