| ART. PREMIER | N°CL9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015
DÉMATÉRIALISATION DU JO - (N° 3122)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
| M. Belot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.