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ART. 1ER B | N°CL10 |
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (N° 3128)
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, instauré en séance au Sénat, et les demandes qu’il exige pour un visa long séjour ne sont pas réalistes.
Ainsi, le niveau de maîtrise de la langue française correspondrait à celui exigé aujourd’hui pour une naturalisation. Le fait de prouver sa capacité à exercer une activité professionnelle est par ailleurs très flou.