Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°CL104 |
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (N° 3128)
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
M. Binet, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l’histoire et à la géographie du département et de la région d’outre-mer de résidence de l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions initiales du projet adopté par l’Assemblée. Dans la formation civique dispensée dans les départements et régions d’outre-mer, serait insérée une partie consacrée à l’histoire et à la géographie de ces territoires afin de favoriser une meilleure compréhension par l’étranger du contexte socio-culturel dans lequel il a vocation à s’intégrer.