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ART. PREMIERN°CL104

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2016

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (N° 3128)

Adopté

AMENDEMENT N°CL104

présenté par

M. Binet, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

 

« Dans les départements et les régions d’outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l’histoire et à la géographie du département et de la région d’outre-mer de résidence de l’étranger. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions initiales du projet adopté par l’Assemblée.  Dans la formation civique dispensée dans les départements et régions d’outre-mer, serait insérée  une partie consacrée à l’histoire et à la géographie de ces territoires afin de favoriser une meilleure compréhension par l’étranger du contexte socio-culturel dans lequel il a vocation à s’intégrer.