| ART. 13 OCTIES | N°CL28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2016
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (N° 3128)
Adopté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
| M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 13 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de l'AME proposée par le Sénat entraînerait des risques sanitaires liés à la contagion et au retard de la prise en charge d’un malade qui verrait alors son état s'aggraver.