Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis, introduit par la commission des lois du Sénat, qui prévoit qu’un étranger devra présenter une attestation d’hébergement validée par le maire pour éviter un placement en centre de rétention administratif et être assigné à résidence.

Cette nouvelle condition apparaît inadaptée au caractère urgent de la procédure d’éloignement des étrangers et n’apporte pas de garantie quant à l’exécution effective de la mesure d’éloignement.