| ART. 11 | N°CL98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2016
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (N° 3128)
Tombé
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
| M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement d'une phrase supprimée par le Sénat.