| ART. 2 | N°AC1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 3163)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
| M. Huet, M. de Mazières, M. Reiss et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« inscription »
insérer les mots :
« ,qui est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L'objectif est d'éviter d'envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.