| ART. PREMIER | N°25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 3199)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« élémentaires »
le mot :
« primaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « besoin primaire » est préféré à celui de « besoin essentiel », en effet le terme de « primaire » se rapporte à la nature, dont celui de se nourrir ainsi que s’hydrater.