| ART. PREMIER | N°34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 3199)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ses ressources »
les mots :
« le respect de son hygiène, son intimité et sa dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des services et réseaux d’assainissement de bonne qualité doit être un droit pour chaque individu au regard de l’impact sanitaire, économique et social qui en résulte. Le bien-être des individus est lié à la qualité de ces services et réseaux.