Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CL40

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016

MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - (N° 3200)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CL40

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 5

A l’alinéa 3,substituer au mot :

« social »,

les mots :

« des sciences humaines et sociales »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'élargir les conditions de recrutement des auditeurs de justice sur titre et ainsi favoriser davantage l’ouverture de la magistrature aux expériences acquises à l’extérieur du corps judiciaire afin de renforcer la diversité de celle-ci.

 

Cette rédaction permet, au-delà de la détention d’un diplôme de droit sanctionnant 4 années d’études, de retenir un domaine d’activités large, cette dénomination recoupant diverses matières (psychologie, sociologie, philosophie, ethnologie…).