| ART. 6 | N°CL81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2016
MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - (N° 3200)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
| Mme Untermaier, rapporteure |
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ARTICLE 6
I. - À l'alinéa 1, avant les mots : « d’une »,
insérer les mots :
« un stage »
II. - En conséquence, avant le mot :
« leur »,
insérer les mots :
« une formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.